Termes et conditions

Avant d’utiliser ou d’accéder au site Web www.alphabeille.com, vous devez être au courant des modalités et des conditions d’usage suivantes. Veuillez les lire attentivement. En accédant ou en utilisant toute partie du site Web d’Alphabeille quel produit ou service offert sur le site Web ou par le biais de celui-ci, vous acceptez de vous confirmer aux modalités et aux conditions d’usage suivantes. Ces modalités et ces conditions d’usage peuvent être modifiées en tout temps et ce, sans préavis. L’usage et l’accès continu de ce site Web signifiera que vous acceptez de vous confirmer aux modalités et aux conditions d’usage de la plus récente version.

DROITS D'ACCÈS

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Vous devez être agé d’au moins 13 ans pour utiliser le Site. En utilisant le Site, vous affirmez que vous avez plus de 13 ans. Si vous êtes un parent ou tuteur donnant son consentement à votre enfant pour l’inscription et l’utilisation du Site, vous acceptez d’être lié par ces conditions en ce qui concerne l’utilisation du Site par cet enfant.

MODIFICATIONS

Alphabeille peut modifier ses Termes et conditions à tout moment. Les Termes et conditions modifiés seront en vigueur dès leur affichage sur le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser le site après que des modifications à la présente aient été signifiées vaut acceptation des stipulations ainsi modifiées.

Conditions d'utilisation

Utilisation du site web

En utilisant le site Alphabeille, vous acceptez de ne pas :
  • Envoyer par courriel ou transmettre autrement toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel ou du courrier indésirable
  • Envoyer par courriel ou transmettre autrement tout contenu qui contient des virus informatiques ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité du Site
  • Intentionnellement ou non, violer les lois locales, provinciales/territoriales, nationales ou internationales applicables, les règles ou règlements
  • Recueillir, stocker ou utiliser des informations personnelles sur d’autres utilisateurs du Site sans leur consentement
  • Utiliser le site d’une manière qui pourrait surcharger ou altérer le Site ou des réseaux ou systèmes connectés aux Sites;
Vous acceptez également de ne pas violer ou tenter de violer la sécurité du Site. La violation de la sécurité du système ou du réseau peut entraîner une responsabilité civile ou pénale.

Utilisation d'un appareil mobile

Si vous utilisez un appareil mobile pour accéder aux pages du Site Alphabeille, cette utilisation d’un appareil mobile confirme votre accord à ces Termes et conditions. Vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les frais de données applicables à l’utilisation de votre appareil mobile pour accéder au Site Prismont. Tous ces frais sont facturés par et payés à votre fournisseur de service mobile.

Acceptation & confirmation de la commande

Vous recevrez automatiquement une confirmation de votre commande par courriel à l’adresse courriel associée à votre compte. Ce courriel confirme la réception de votre commande par Alphabeille mais ne représente pas l’acceptation de votre commande. Vous recevrez par courriel une confirmation de livraison qui confirmera l’acceptation de votre commande et sa livraison.
Aucun changement ne pourra être fait une fois que votre commande aura été soumise. Alphabeille se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de refuser toute commande, et ce, pour toute raison que ce soit.Nous pourrions également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter toute commande. Alphabeille communiquera avec vous dans l’éventualité où toutes ou certaines parties de votre commande sont annulées ou pour obtenir des renseignements supplémentaires nécessaires pour l’acceptation de votre commande.
Les prix sur le Site Aphabeille sont modifiables sans préavis. Alphabeille se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après la soumission d’une commande).

Données du site

Les renseignements fournis sur le site Web d’Alphabeille sont présentés « tels quels », uniquement à titre de renseignements généraux. Alphabeille ne garantit aucunement l’exactitude, l’intégralité, l’adaptation à un usage particulier ou la non-violation de droits de propriété qui s’appliquent à l’information se trouvant sur le site Web d’Alphabeille, auxquels ce site renvoie ou qui y sont liés. Alphabeille ne sera pas non plus tenu responsable de l’information incorrecte ou des coquilles qui pourraient se trouver sur le forum ou ailleurs dans son site Web.

Interruptions de service

Alphabeille planifie périodiquement des arrêts du système pour le Site pour l’entretien. Des pannes de système non planifiées peuvent aussi se produire. Vous acceptez qu’Alphabeille n’ait aucune responsabilité et ne soit pas responsable de :
  • L’indisponibilité du Site
  • Toute perte de données ou information ou matériel causée par ces pannes
  • Du retard qui en résulte, des erreurs de livraison ou de la non-livraison des produits causés par ces pannes de système
  • Des pannes causées par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des entreprises ou des serveurs hébergeant le Site, des fournisseurs de services Internet ou autrement.

Effets et conditions

La vente des produits décrits aux présentes est soumise à ces conditions et régie uniquement par elles et aucune condition liée au bon de commande de l’acheteur, aucun accord ni aucune autre entente ne liera Alphabeille ni ne s’appliquera de quelques manières à la vente de tels produits. Aucune modification de ces conditions ne sera exécutoire à moins d’être signée par un agent autorisé d’Alphabeille.

Liens vers d'autres sites internet

Le Site Alphabeille peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous son contrôle. Alphabeille décline toute responsabilité quant à la qualité, la nature ou la fiabilité des sites tiers qui sont accessibles par des hyperliens depuis le Site Alphabeille.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser Alphabeille, ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs ou partenaires contre toute demande, réclamation ou action, y compris les frais juridiques raisonnables, causée par votre mauvais usage du site Web ou la violation d’une disposition de ces Termes et conditions.

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

L’ensemble du contenu disponible sur ce site, incluant les textes, les graphiques, photographies, dessins, données, images, audio et vidéo clips («le Contenu») appartient exclusivement à Alphabeille et est protégé par les lois nationales et les conventions internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez utiliser le Contenu que pour votre information personnelle ou comme une source d’information ou de collecte de données. Toute autre forme d’utilisation, notamment, les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but est strictement interdite.

Marques d'Alphabeille

Alphabeille et tout autre graphique, logos et noms de marque utilisés dans ce site par Alphabeille sont protégés par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Les marques de commerce de Alphabeille ne doivent pas être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ou d’une manière qui pourrait, directement ou indirectement, diffamer ou discréditer Alphabeille.

Litiges

Élection de domicile

Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Québec, Province de Québec, Canada, et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.

Achats

Termes des achats en ligne

Si vous souhaitez acheter un produit mis à disposition par le biais de notre Site ou effectuer un don à Alphabeille, il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, y compris votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les communiquer à des tiers afin de faciliter la réalisation des achats. Nous acceptons les paiements via Paypal et les cartes de crédit acceptés par Paypal dans la devise CAD.

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande sur le Site Alphabeille, votre commande sera considérée comme une offre à Alphabeille. Prismont se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, y compris mais non de façon limitative :
  • Si les produits ou le service n’est pas disponible dans votre pays, région ou état
  • Si les produits sont incorrectement décrits ou tarifés sur la page Web
  • Si la commande comporte une erreur
  • Si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée
Si votre commande est annulée ou refusée, Alphabeille vous en avisera. Le tiers fournisseur de service de carte de crédit doit approuver tout achat effectué avec une carte de crédit.

Livraison

Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent varier selon l’emplacement du client, la date de la commande et les produits commandés. Lors des périodes de vacances et de fermeture d’Alphabeille, aucune commande ne sera traitée, ce qui peut entraîner des délais de livraison plus long.

Services et frais de livraison

La livraison est incluse/gratuite dans le coût d’achat de nos produits vendues sur notre Site. Alphabeille utilise les services d’un tiers fournisseur de service d’expédition pour expédier ses produits. Par conséquent, Alphabeille ne sera pas responsable des pertes ou des dommages (directes ou indirectes) attribuables à l’expédition.

Retours et échanges

Réclamation de retour et échanges

Les produits vendus via le Site d’Alphabeille ne peuvent pas être échangés ou retournés. Aucun échange ou retour ne sera accepté par Alphabeille.Les produits d’Alphabeille sont « vente finale ».

Nous joindre

Si vous avez des questions sur notre politique au sujet de la confidentialité, veuillez nous contacter :
Dessin d'un globe terrestre

Notre adresse

Accessible via les parcours d’autobus 64 et 82.

Dessin d'une enveloppe

Notre courriel



Dessin d'un téléphone

Nous téléphoner